Mentions légales
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par FEDERATION BTP SAVOIE Association au capital de _______________ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 83755814700026 dont le siège social est situé au 68 IMPASSE LOUIS BERTHOLLET 73000 CHAMBERY,
Numéro de téléphone 0479855282,
Adresse e-mail : contact@btp73.fr.
N° de TVA intracommunautaire : –
Le Directeur de la publication est FLORENCE THIMON
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
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