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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par FEDERATION BTP SAVOIE Association au capital de _______________ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 83755814700026 dont le siège social est situé au 68 IMPASSE LOUIS BERTHOLLET 73000 CHAMBERY,
Numéro de téléphone 0479855282,
Adresse e-mail : contact@btp73.fr.
N° de TVA intracommunautaire : –
Le Directeur de la publication est FLORENCE THIMON

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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